Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juillet 1983

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires pour les bibliothèques

Résumé. Un arrêté définit les commissions administratives paritaires pour les personnels des bibliothèques et leur mode de fonctionnement.

Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance