Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.