Arrêté du 24 août 1992

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conservateurs généraux des bibliothèques

2

2

2

2

Conservateurs des bibliothèques :

Conservateur en chef

2

2

Conservateur

2

2

2

2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conservateurs généraux des bibliothèques

2

2

2

2

Conservateurs des bibliothèques :

Conservateur en chef

2

2

Conservateur

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance