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Arrêté du 18 juin 1986

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juillet 1986 · En vigueur du 19 mai 2018 au 31 décembre 2022

La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation

CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Ingénieurs de recherche :
-hors classe 2 2 8 8
-1re classe 3 3
-2e classe 3 3
Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :
-hors classe et principaux 3 3 7 7
-de classe normale et attachés 4 4
Assistants ingénieurs 4 4 4 4
Techniciens de recherche et de formation :
-classe exceptionnelle 3 3 10 10
-classe supérieure 3 3
-classe normale 4 4
Adjoints techniques de recherche et de formation :
-principaux de 1re classe 3 3 11 11
-principaux de 2e classe 4 4
-adjoints techniques 4 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2

La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de

CORPS ET GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Ingénieurs de recherche :

\-horsclasse

2

2

8 8

\-1re classe 3 3\-2e classe

3

3

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation : \-hors classe et principaux

3

3

7

7

\-declasse normale et attachés

4

4

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

Techniciens de recherche et de formation :

\-classe exceptionnelle

3

3

10

10

\-classe supérieure

3

3

\-classe normale

4

4

Adjoints techniques de recherche et de formation :

\-principaux de 1re classe

3

3

11

11

\-principaux de 2e classe

4

4

\-adjoints techniques4

4

En vigueur du samedi 25 octobre 2014 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 2

La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Ingénieurs de recherche :

\- hors-classe

2

2

\- 1re classe

2

2

7

7

\- 2e classe

3

3

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation

\- hors classe et principal de 1re classe

2

2

\- 1re classe et principal de 2e classe

3

3

9

9

\- 2e classe et attachés

4

4

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

Techniciens de recherche et de formation :

\- classe exceptionnelle

3

3

\- classe supérieure

3

3

10

10

\- classe normale

4

4

Adjoints techniques de recherche et de formation :

\- principaux de 1re classe

3

3

\- principaux de 2e classe

4

4

15

15

\- 1re classe

4

4

\- 2e classe

4

4

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 24 octobre 2014

Modifié parArrêté du 22 septembre 2011art. 3

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Ingénieurs de recherche :

\- hors-classe

2

2

\- 1re classe

2

2

7

7

\- 2e classe

3

3

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation

\- hors classe et principal de 1re classe

2

2

\- 1re classe et principal de 2e classe

3

3

9

9

\- 2e classe et attachés

4

4

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

Techniciens de recherche et de formation :

\- classe exceptionnelle

3

3

\- classe supérieure

3

3

10

10

\- classe normale

4

4

Adjoints techniques de recherche et de formation :

\- principaux de 1re classe

3

3

\- principaux de 2e classe

4

4

15

15

\- 1re classe

4

4

\- 2e classe

4

4

En vigueur du samedi 12 juillet 1986 au mercredi 26 octobre 2011

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

du personnel

de l'administration

 

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Ingénieurs de recherche :

 
 
 
 

- hors-classe

2

2

 
 

- 1re classe

2

2

7

7

- 2e classe

3

3

 
 

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation

 
 
 
 

- hors classe et principal de 1re classe

2

2

 
 

- 1re classe et principal de 2e classe

3

3

9

9

- 2e classe et attachés

4

4

 
 

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

Techniciens de recherche et de formation et secrétaires d'administration de recherche et de formation :

 
 
 
 

- classe exceptionnelle

3

3

 
 

- classe supérieure

3

3

10

10

- classe normale

4

4

 
 

Adjoints techniques de recherche et de formation :

 
 
 
 

- principaux de 1re classe

3

3

 
 

- principaux de 2e classe

4

4

14

14

- 1re classe

3

3

 
 

- 2e classe

4

4