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Arrêté du 18 juin 1986

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La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation

CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Ingénieurs de recherche :
-hors classe 2 2 8 8
-1re classe 3 3
-2e classe 3 3
Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :
-hors classe et principaux 3 3 7 7
-de classe normale et attachés 4 4
Assistants ingénieurs 4 4 4 4
Techniciens de recherche et de formation :
-classe exceptionnelle 3 3 10 10
-classe supérieure 3 3
-classe normale 4 4
Adjoints techniques de recherche et de formation :
-principaux de 1re classe 3 3 11 11
-principaux de 2e classe 4 4
-adjoints techniques 4 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juillet 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires nationales pour les ingénieurs et personnels administratifs techniques de recherche et de formation.

La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation

CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Ingénieurs de recherche :
-hors classe 2 2 8 8
-1re classe 3 3
-2e classe 3 3
Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :
-hors classe et principaux 3 3 7 7
-de classe normale et attachés 4 4
Assistants ingénieurs 4 4 4 4
Techniciens de recherche et de formation :
-classe exceptionnelle 3 3 10 10
-classe supérieure 3 3
-classe normale 4 4
Adjoints techniques de recherche et de formation :
-principaux de 1re classe 3 3 11 11
-principaux de 2e classe 4 4
-adjoints techniques 4 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales a été ajustée, notamment en modifiant les dénominations de certaines classes et en ajustant le nombre de représentants pour certains corps et grades.

En vigueur du samedi 25 octobre 2014 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 2 : Précision de la nature des commissions administratives paritaires

En résumé. La modification ajoute le terme 'nationales' pour préciser la nature des commissions administratives paritaires et ajuste le nombre de représentants titulaires et suppléants pour certains corps et grades.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 24 octobre 2014

Modifié parArrêté du 22 septembre 2011art. 3 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été mise à jour, notamment en modifiant les dénominations de certains corps et grades, en ajustant le nombre de représentants pour plusieurs catégories et en clarifiant la structure du tableau.

En vigueur du samedi 12 juillet 1986 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance