Arrêté du 7 juin 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 juin 1994 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance