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Arrêté du 25 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les magasiniers des bibliothèques

Résumé. Une commission administrative paritaire nationale est créée pour les magasiniers des bibliothèques.

Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2 : Création d'une commission administrative paritaire nationale pour les magasiniers des bibliothèques

En résumé. La nouvelle version supprime la liste des commissions administratives paritaires spécifiques aux personnels des bibliothèques et crée une commission nationale unique pour le corps des magasiniers.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance