Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les magasiniers des bibliothèques
Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.