Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle

2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. La commission administrative paritaire pour les bibliothécaires assistants spécialisés est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle

2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance