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Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle

2 2 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

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Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle

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