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Arrêté du 18 juin 1986

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Article 4

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juillet 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des personnels

Résumé. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 1986 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance