Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 12 juillet 1986
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.