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Arrêté du 18 juin 1986

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 12 juillet 1986

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3

En vigueur du samedi 12 juillet 1986 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.