Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 12 juillet 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté par le directeur des personnels
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.