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Arrêté du 8 mars 2012

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les bibliothécaires assistants spécialisés et organise son fonctionnement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance