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Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés) ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour élire les représentants du personnel dans une commission administrative paritaire se fait par correspondance, selon des règles précises.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés) ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance