Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 31 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 11 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.