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Arrêté du 8 mars 2012

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions administratives paritaires pour certains personnels des bibliothèques

Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les bibliothécaires adjoints spécialisés et les assistants des bibliothèques sont supprimées, mais restent compétentes jusqu'à l'installation de nouvelles commissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2001Art. 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2Arrêté du 11 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance