Arrêté du 24 août 1992

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 2 ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 2 ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance