Article 4
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 7 110 |
| Groupe 2 | 6 300 |
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