Article 1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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