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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agence française pour la biodiversité.

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie.

Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Parc amazonien de Guyane.

Parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Il est créé, auprès de chaque directeur général ou directeur d'établissement public administratif mentionné ci-dessous relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général ou du directeur de l'établissement public administratif dans lequel il est institué :

Agence française pour la biodiversité.

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie.

Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Parc amazonien de Guyane.

Parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 10 : Extension des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La liste des établissements publics administratifs concernés par la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, avec l'ajout de l'Agence française pour la biodiversité et la suppression de plusieurs organismes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 9 : Extension des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. L'article ajoute l'Agence française pour la biodiversité à la liste des établissements publics administratifs relevant du ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance