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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est identique à celle déterminée par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (Création d'un comité technique ministériel unique) portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour les représentants de l'administration et les représentants du personnel, avec une adaptation s'agissant de la tranche la plus basse ou la plus élevée pour les représentants du personnel.

Elle est fixée ci-dessous et comprend également :

a) Le médecin de prévention ;

b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant
l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie

- le directeur général ou le directeur de l'établissement public ou son représentant

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant

5 5
Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse 4 4
Agence nationale de l'habitat 5 5
Agence française pour la biodiversité 9 9
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 9 9
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3
Ecole nationale des ponts et chaussées 5 5
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5
Ecole nationale supérieure maritime 8 8
Etablissement national des invalides de la marine 9 9
Institut français des sciences et technologies des transports, de l‘aménagement et des réseaux 9 9
Office national de la chasse et de la faune sauvage 9 9
Parc amazonien de Guyane 4 4
Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise 4 4
Parc national des Calanques 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est identique à celle déterminée par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (Création d'un comité technique ministériel unique) portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour les représentants de l'administration et les représentants du personnel, avec une adaptation s'agissant de la tranche la plus basse ou la plus élevée pour les représentants du personnel.

Elle est fixée ci-dessous et comprend également :

a) Le médecin de prévention ;

b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant
l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie

- le directeur général ou le directeur de l'établissement public ou son représentant

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant

5 5
Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse 4 4
Agence nationale de l'habitat 5 5
Agence française pour la biodiversité 9 9
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 9 9
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3
Ecole nationale des ponts et chaussées 5 5
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5
Ecole nationale supérieure maritime 8 8
Etablissement national des invalides de la marine 9 9
Institut français des sciences et technologies des transports, de l‘aménagement et des réseaux 9 9
Office national de la chasse et de la faune sauvage 9 9
Parc amazonien de Guyane 4 4
Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise 4 4
Parc national des Calanques 3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 12 (V) : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour pour inclure les agences de l'eau et augmenter le nombre de représentants du personnel pour certaines institutions.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 décembre 2016art. 11 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour pour plusieurs établissements publics, avec l'ajout de l'Agence française pour la biodiversité et des ajustements mineurs dans la formulation.

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance