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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2012Art. 1 : Création d'un comité santé-sécurité dans un organisme publicArrêté du 3 février 2012Art. 2 : Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailArrêté du 3 février 2012Art. 3 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance