Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de l'énergie en février 2021
Résumé. Un texte juridique modifie plusieurs articles du Code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur les tarifs et les garanties d'origine des gaz renouvelables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L446-4 → Version 4
- Code de l'énergieArt. L446-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L446-22-1 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L446-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogèneCode de l'énergieArt. L447-1 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L446-5 → Version 3Code de l'énergieArt. L446-6 → Version 2Code de l'énergieArt. L446-8 → Version 2Code de l'énergieSct. Section 5 : Les garanties d'origine de biogazCode de l'énergieArt. L446-18 → Version 2Code de l'énergieArt. L446-19 → Version 2Code de l'énergieArt. L446-20 → Version 2Code de l'énergieArt. L446-21 → Version 2Code de l'énergieArt. L446-22 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L446-5, Art. L446-6, Art. L446-8, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre V : Les tarifsCode de l'énergieSct. Section 1 : Les tarifs réglementés de venteCode de l'énergieArt. L445-1 → Version 2Code de l'énergieSct. Section 2 : Le tarif spécial de solidaritéCode de l'énergieArt. L445-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-3 → Version 2Code de l'énergieArt. L445-4 → Version 3Code de l'énergieArt. L445-5 → Version 3Code de l'énergieArt. L445-6 → Version 2
- Code de l'énergieSct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Art. L445-5, Art. L445-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturelCode de l'énergieArt. L445-7 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-6-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-8 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-9 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-10 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-11 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-12 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-13 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-14 → Version 1Code de l'énergieArt. L445-15Code de l'énergieArt. L445-16 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. L445-7, Art. L446-6-1, Art. L445-8, Art. L445-9, Art. L445-10, Art. L445-11, Art. L445-12, Art. L445-13, Art. L445-14, Art. L445-15, Art. L445-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L446-2 → Version 5Code de l'énergieArt. L446-4 → Version 4Code de l'énergieArt. L446-1-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-3 → Version 1Code de l'énergieArt. L446-1 → Version 3Code de l'énergieArt. L446-1 A → Version 1
- Code de l'énergieArt. L446-2, Art. L446-4, Art. L446-1-1, Art. L446-3, Art. L446-1, Art. L446-1 A