Créé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des garanties d'origine pour le gaz renouvelable
Résumé. Les garanties d'origine pour le gaz renouvelable injecté dans le réseau sont valables un an après l'injection.
Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.