Article L445-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des garanties d'origine des gaz renouvelables injectés
Résumé Une garantie d'origine pour du gaz propre est valide un an après son injection dans le réseau.
Une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est valable dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de gaz renouvelable correspondante dans le réseau de gaz naturel.
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