Code de l'énergie

Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les gaz peu polluants

Résumé. Cette section parle des règles pour les gaz peu polluants dans le réseau de gaz naturel, leur vente, et les sanctions si elles ne sont pas respectées.

Créé le 10 novembre 2019 · Abrogé le 19 février 2021

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Garanties d'origine pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. Un système de garanties d'origine est créé pour l'hydrogène renouvelable, avec des détails à venir dans un décret.

Il est institué un dispositif de garanties d'origine pour l'hydrogène d'origine renouvelable.
Les modalités du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène→Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel

En vigueur du dimanche 10 novembre 2019 au jeudi 18 février 2021

Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène
Article L447-1
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel
Section 3 : Le contrat d'expérimentation
Section 4 : Les sanctions administratives
Section 5 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de gaz bas-carbone