Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de l'énergie
Résumé. Un article du Code de l'énergie a été modifié pour mieux encadrer les règles énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L453-4 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L453-4