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Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

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Secret professionnel des personnes intervenant dans l'établissement des cotisations

Code rural et de la pêche maritime

Article L723-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité social et économique dans les organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Le directeur préside le comité social et économique de son organisme.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail, la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

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Version 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail, la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.