Article L761-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'assurance accidents pour les non-salariés agricoles
Résumé Les travailleurs indépendants en agriculture sont protégés par une assurance contre les accidents et bénéficient de certaines lois sur la sécurité sociale.
Les personnes non salariées des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III, 2e partie, du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 sont soumises au régime d'assurance-accidents du code local précité, sous réserve de la présente sous-section. Elles bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ainsi que des articles L. 432-12, L. 454-1 et L. 454-2 du même code.
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