Article L2142-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Code du travail à la RATP
Résumé La RATP doit suivre les règles du Code du travail, même si elle a ses propres règles.
Le livre III de la deuxième partie du code du travail s'applique à la RATP nonobstant toute disposition contraire du statut particulier du personnel.
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