Abrogé depuis le 2007-09-01
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :
BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)
CREDITS de paiement (en francs)
Imprimerie nationale : 16 000 000
Totaux : 16 000 000
1 version
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :
BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)
CREDITS de paiement (en francs)
Imprimerie nationale : 16 000 000
Totaux : 16 000 000