Article 7
Abrogé depuis le 2007-09-01
Il est ouvert, au titre VI du budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire (I. - Industrie), une autorisation de programme de 50 000 000 F.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1991
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Il est ouvert, au titre VI du budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire (I. - Industrie), une autorisation de programme de 50 000 000 F.