Article 61
Abrogé depuis le 2007-09-01
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul du crédit d'impôt-recherche de l'année 1992.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1991
Article 61
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul du crédit d'impôt-recherche de l'année 1992.