Article 77
Abrogé depuis le 2007-09-01
Est fixée, pour 1992, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1991
Article 77
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Est fixée, pour 1992, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.