JORF n°304 du 31 décembre 1991

Article 63

Article 63

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 89 287 520 290 F ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 1 969 850 087 F
Journaux officiels : 608 413 292 F
Légion d'honneur : 102 844 284 F
Ordre de la Libération : 3 618 778 F
Monnaies et médailles : 1 042 290 224 F
Aviation civile : 3 804 676 167 F
Prestations sociales agricoles : 81 755 827 458 F

Total 89 287 520 290 F


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 89 287 520 290 F ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 1 969 850 087 F

Journaux officiels : 608 413 292 F

Légion d'honneur : 102 844 284 F

Ordre de la Libération : 3 618 778 F

Monnaies et médailles : 1 042 290 224 F

Aviation civile : 3 804 676 167 F

Prestations sociales agricoles : 81 755 827 458 F

Total 89 287 520 290 F