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Article 71

JORF n°304 du 31 décembre 1991

Article 61

Article 61

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Equipement 102 126 750 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 659 000 000 F

Total 102 785 750 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement 24 872 419 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 399 000 000 F

Total 25 271 419 000 F

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : Equipement 102 126 750 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 659 000 000 F

Total 102 785 750 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : Equipement 24 872 419 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 399 000 000 F

Total 25 271 419 000 F