Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0243 du 17 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes
Décret2026-9602 articles · 15 octobre 2026
Maintien des échelons exceptionnels pour certains officiers militaires

Décret n° 2026-960 du 15 octobre 2026 modifiant le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense

Décret2026-9617 articles · 15 octobre 2026
Modification des épreuves physiques pour les concours de police municipale

Décret n° 2026-961 du 15 octobre 2026 portant modification de la nature et des modalités de dispense des épreuves physiques des concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière police municipale et de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale prévu à l'article 6 du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté5 articles · 12 octobre 2026
Renforcement des dépistages de drogues dans la gendarmerie

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté2 articles · 12 octobre 2026
Modification des règles d'avancement dans la gendarmerie

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté5 articles · 16 octobre 2026
Autorisation d'une association de secours pour trois ans

Arrêté du 16 octobre 2026 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Nombre de places disponibles pour les concours d'entrée à l'École militaire interarmes en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de concours pour officiers dans l'armée de terre en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Nombre de places limitées pour le concours d'entrée à l'École navale en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté7 articles · 14 octobre 2026
Fixation des places pour les concours à l'École de l'air et de l'espace en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Arrêté4 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de concours pour commissaires des armées en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté4 articles · 14 octobre 2026
Places disponibles en 2027 pour les écoles du service de santé des armées

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Nombre de places limitées pour les concours d'entrée dans une école d'officiers en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Recrutement d'ingénieurs de l'armement en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2027 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté3 articles · 29 septembre 2026
Modification des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Arrêté2 articles · 8 octobre 2026
Réunions à distance pour le comité national

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté10 articles · 12 octobre 2026
Recrutement sans concours à Voies navigables de France en 2026

Arrêté du 12 octobre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Ouverture de postes d'assistants de service social en 2026

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026

Arrêté200 articles · 13 octobre 2026
Approbation du règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature

Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Modification des coefficients des épreuves orales du concours Mines-Télécom

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté1 article · 15 octobre 2026
Gel des avoirs financiers

Arrêté du 15 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté5 articles · 9 octobre 2026
Modification des modalités de recrutement au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 13 octobre 2026
Mise à jour des règles de vaccination

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 16 octobre 2026
Concours de praticien hospitalier

Arrêté du 16 octobre 2026 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2026)

Arrêté2 articles · 15 octobre 2026
Ajustement des emplois de haut niveau dans certains ministères

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Arrêté4 articles · 15 octobre 2026
Protection d'un site historique à Peyreleau

Arrêté du 15 octobre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau (Aveyron)

Arrêté5 articles · 15 octobre 2026
Modification des règles de recrutement des agents de police municipale

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

Arrêté4 articles · 9 octobre 2026
Modification des règles de location

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2026-1225 QPC4 articles · 16 octobre 2026
Validation d'une loi sur les contributions sociales pour les entreprises pharmaceutiques

Décision n° 2026-1225 QPC du 16 octobre 2026

Décision2026-1226 QPC4 articles · 16 octobre 2026
Conformité de l'interdiction pour les policiers actifs de se présenter aux élections municipales

Décision n° 2026-1226 QPC du 16 octobre 2026

Décision2026-1227 QPC4 articles · 16 octobre 2026
Conformité de la répartition des sièges dans les intercommunalités

Décision n° 2026-1227 QPC du 16 octobre 2026

Décision2026-VP-384 articles · 13 octobre 2026
Fusion de mutuelles et perte d'agrément à Strasbourg

Décision n° 2026-VP-38 du 13 octobre 2026 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle

Décision10892 articles · 14 octobre 2026
Réorganisation de la commission des sanctions de l'AMF

Décision n° 1089 du 14 octobre 2026 relative à la composition des sections de la commission des sanctions

Décision2026-4813 articles · 30 septembre 2026
Obligations de la société Oskar Editeur en matière de dépôt numérique et d'accessibilité

Décision n° 2026-481 du 30 septembre 2026 mettant en demeure la société Oskar Editeur

Décision2026-PO-127 articles · 30 septembre 2026
Autorisation de diffusion temporaire pour Sologne Radio

Décision n° 2026-PO-12 du 30 septembre 2026 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio

Informations parlementaires7
Voir 7 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 octobre 2026
Liste des nouveaux élèves de l'Institut national du service public pour la promotion 2026-2028

Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des élèves de la promotion 2026-2028 de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination au Haut Conseil Scientifique de l'ONERA

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Prolongation du mandat de la présidente de la commission de recours

Arrêté du 14 octobre 2026 portant maintien dans les fonctions de présidente de la commission de recours de l'invalidité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Normandie

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Autorisation de départ d'un greffier

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Reconduction d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Nomination d'une médiatrice pour l'enseignement agricole

Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de la médiatrice de l'enseignement agricole technique et supérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2026
Correction du nom d'une ville tunisienne

Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Liste des médecins pneumologues autorisés à exercer

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Liste des médecins autorisés en anesthésie-réanimation

Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Modification de la commission d'autorisation des pharmaciens

Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination des membres de la commission pour l'exercice des pharmaciens étrangers

Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour les médecins gériatres

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins gériatres

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin belge en France

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Nomination du président par intérim de l'ONIAM

Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Nomination de Claire Vigiér comme sous-directrice

Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2026
Nominations dans une commission sur les droits des journalistes

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2026
Nomination d'un membre suppléant en Guyane

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination d'une responsable financière temporaire au CNED

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 octobre 2026
Nominations et publication officielle

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Nomination de la représentante de l'État pour le Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe