JORF n° 0243 du 17 octobre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-960 du 15 octobre 2026 modifiant le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
Décret n° 2026-961 du 15 octobre 2026 portant modification de la nature et des modalités de dispense des épreuves physiques des concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière police municipale et de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale prévu à l'article 6 du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Autres textes généraux
45 textesVoir 25 textes
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Arrêté du 16 octobre 2026 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2027 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Arrêté du 12 octobre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026
Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Arrêté du 15 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 octobre 2026 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2026)
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
Arrêté du 15 octobre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau (Aveyron)
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
Voir 7 textes
Décision n° 2026-1225 QPC du 16 octobre 2026
Décision n° 2026-1226 QPC du 16 octobre 2026
Décision n° 2026-1227 QPC du 16 octobre 2026
Décision n° 2026-VP-38 du 13 octobre 2026 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
Décision n° 1089 du 14 octobre 2026 relative à la composition des sections de la commission des sanctions
Décision n° 2026-481 du 30 septembre 2026 mettant en demeure la société Oskar Editeur
Décision n° 2026-PO-12 du 30 septembre 2026 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Mesures nominatives
31 textesVoir 2 textes
Décision du 15 octobre 2026 modifiant la décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Voir 26 textes
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des élèves de la promotion 2026-2028 de l'Institut national du service public
Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 14 octobre 2026 portant maintien dans les fonctions de présidente de la commission de recours de l'invalidité
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de la médiatrice de l'enseignement agricole technique et supérieur
Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Voir 2 textes
Décret du 16 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme BEN AHMED (Naïma)
Décret du 16 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)