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Arrêté du 14 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour les médecins gériatres

Résumé. Un arrêté permet à des médecins spécialisés en gériatrie d'exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins en gériatrie

Résumé. Un arrêté autorise des médecins spécialisés en gériatrie à exercer en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme BAOUCHE (Rachida), épouse GHEZZAZ, née le 20 février 1980 à Iflissen (Algérie).
Mme BEN TALEB (Cyrine), née le 17 mars 1994 à Menzel Temime (Tunisie).
Mme BOUZEGHAYA (Sana ), née le 26 septembre 1982 à Kouba Alger (Algérie).
Mme DAOUDI (Amina), épouse CHAKRI, née le 8 juillet 1984 à Annaba (Algérie).
M. FOKENG SONHAPI (Vitrice, Kessel), né le 22 février 1994 à Mbouda (Cameroun).
Mme GALIULLINA (Rezeda), épouse FAUCHER, née le 8 mai 1973 à Tomsk (Russie).
Mme HAMDI (Oumayma), née le 26 juin 1992 à La Marsa (Tunisie).
M. HAMMAMI (Amin), né le 19 septembre 1990 à Sfax (Tunisie).
M. IWAKA BANDE (Valentin ), né le 30 août 1977 à Mateko (République démocratique du Congo).
Mme MEDJAHDI (Siham), épouse HAMIDOU, née le 22 août 1981 à Tlemcen (Algérie).
M. NSIBI (Wael), né le 15 mai 1990 à Tunis (Tunisie).
M. ZENNOUCHE (Abdelmoumene ), né le 21 avril 1986 à Bouira (Algérie).
M. ZOUIHOUE (Gilles, Aubrin, Gbètongninougbo), né le 1er octobre 1995 à Bohicon (Bénin).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2