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Proposition de loi pour la protection des forêts
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 52 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mmes Nicole BONNEFOY, Viviane ARTIGALAS, MM. Sébastien FAGNEN, Saïd OMAR OILI, Thierry SUAUD et Jean-Claude TISSOT, visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 58 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie ROBERT, portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 74 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Rachid TEMAL, Hussein BOURGI, Adel ZIANE, Akli MELLOULI, Ahmed LAOUEDJ, Xavier IACOVELLI, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Guy BENARROCHE, Mmes Colombe BROSSEL, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Bastien CORITON, Thomas DOSSUS, Sébastien FAGNEN, Mme Claudie FAUCON MEJEAN, MM. Rémi FÉRAUD, Guillaume GONTARD, Olivier JACQUIN, Bernard JOMIER, Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Victorin LUREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Sebastien PLA, Mmes Pernelle RICHARDOT, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS et Daniel SALMON, relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 75 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Patrick KANNER, visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 76 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Patrick KANNER, tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 16 octobre 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 77 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
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