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Arrêté du 13 octobre 2026

portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans une commission sur les droits des journalistes

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour aider à protéger les droits des journalistes et auteurs dans la presse.

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Nouvelles nominations dans une commission sur les droits des journalistes

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des droits des journalistes et auteurs dans la presse.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2026, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (Rémunération des journalistes et auteurs dans la presse), en qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels :
Mme Marie-Pierre SAMITIER (Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière), en tant que titulaire en remplacement de M. Yves KLEIN ;
M. Yves KLEIN (Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse force ouvrière), en tant que suppléant en remplacement de Mme Mona BLANCHET.

Arrêté du 13 octobre 2026