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Arrêté du 14 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en médecine d'urgence

Résumé. La France permet à des médecins étrangers de travailler dans les urgences.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en médecine d'urgence

Résumé. La France autorise des médecins étrangers à exercer dans la spécialité médecine d'urgence.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » les personnes dont les noms suivent :
M. AKIL (Mohammad), né le 18 octobre 1992 à Bednayel (Liban).
M. BIYOKO MVUMBI (David), né le 19 octobre 1989 à Kinshasa (Congo, la république démocratique du).
M. DANDJI (Patrick), né le 3 avril 1994 à Porto-Novo (Bénin).
M. DOSSOU TCHOUBA (Gahnga Marlyx), né le 20 février 1996 à Lokossa (Bénin).
Mme EWONO OMBE (Jade Madeleine), née le 11 avril 1996 à Douala (Cameroun).
M. GBEGAN (Hendrix Don Tarzs), né le 30 octobre 1994 à Dogbo Tota (Bénin).
Mme GRIRA (Sabil), née le 29 mai 1988 à Sousse (Tunisie).
M. GUESMI (Anouar), né le 30 octobre 1996 à Sousse (Tunisie).
M. KALLO (Ousmane Fanta), né le 1er février 1981 à Kissidou (Guinée).
M. KOUASSI (N'Diafié Yao Georges Landry), né le 16 novembre 1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
M. MAKLOUF (Ahmed), né le 4 mars 1984 à Sfax (Tunisie).
M. MIMI-LAHLOU (Mohamed Issa), né le 14 novembre 1991 à Casablanca (Maroc).
Mme NJEUTCHAM TCHOUBI (Estelle Nelly), née le 27 août 1989 à Douala (Cameroun).
M. OCHOFFA (Sagesse Sourial Sourou Djomignon), né le 21 novembre 1994 à Akieni (Gabon).
M. REZOUG (Mohamed Salim), né le 13 juin 1986 à Lakhdaria (Algérie).
Mme WEGANG SIPEWO (Ruth Laure), née le 9 septembre 1994 à Bafang (Cameroun).
Mme ZAIDI (Manel), née le 29 août 1985 à Sfax (Tunisie).
Mme ZINSOU (Yabo Benie-Christ), née le 24 janvier 1996 à Cotonou (Bénin).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2