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Arrêté du 8 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions à distance pour le comité national

Résumé. Les réunions du comité national peuvent maintenant se faire par visioconférence si certaines règles techniques sont respectées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11 (Règles de pêche pour les poissons vivant en eau douce et salée) et R. 436-66 (Classement des cours d'eau pour la pêche au saumon et à la truite de mer) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 5 octobre 2026,

Arrête :

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Introduction des réunions à distance par visioconférence

Résumé. Les réunions du conseil et de l'assemblée du comité national peuvent désormais se tenir à distance par visioconférence, sous certaines conditions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2