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Arrêté du 14 octobre 2026

fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours pour commissaires des armées en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 42 places pour devenir commissaire des armées, réparties entre militaires et officiers sous contrat.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Nombre de places pour le recrutement des commissaires des armées en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 42 places disponibles pour devenir commissaire des armées, réparties entre deux types de concours.

Le nombre maximum de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe), est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel)) 27
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel)) 15
TOTAL 42

Les places non pourvues au titre de l'un des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) peuvent être reportées indifféremment sur l'un ou l'autre de ces deux concours.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Places disponibles pour le recrutement de commissaires des armées en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 5 places disponibles pour les militaires et fonctionnaires du ministère de la défense qui veulent devenir commissaires des armées.

Le nombre de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel)). 5

Les places non pourvues au titre du concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) peuvent être reportées sur les concours prévus au 1° et 3° du même article.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Nombre de places pour le concours de commissaires des armées en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 7 places disponibles pour un concours réservé aux officiers sous contrat qui veulent devenir commissaires des armées.

Le nombre de places offertes en 2027 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat. 7

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. JEAN

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4