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Modification des règles de dépistage des substances psychoactives au travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2021Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
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