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Arrêté du 12 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Renforcement des dépistages de drogues dans la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté renforce les contrôles de drogues dans la gendarmerie pour assurer la sécurité des travailleurs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

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Modification des règles de dépistage des substances psychoactives au travail

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour détecter la consommation de drogues chez les travailleurs, afin d'assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2021Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
- Arrêté du 8 juin 2021
Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
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Renforcement des dépistages de substances psychoactives dans la gendarmerie

Résumé. Les dépistages de substances psychoactives dans la gendarmerie nationale sont désormais plus stricts et systématiques, avec des analyses toxicologiques obligatoires en cas de résultat positif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant une annexe et modifiant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes médicales pour les militaires

Résumé. Les règles pour être en bonne santé et pouvoir rejoindre la gendarmerie ou l'armée sont mises à jour.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe