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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des emplois de haut niveau dans certains ministères

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes importants au ministère de la Culture et publie cette décision dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 (Définition des départements ministériels) et 21 (Fixation du nombre maximum de postes dirigeants dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,

Arrêtent :

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Modification des plafonds d'emplois dans les départements ministériels

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans certains ministères est ajusté, notamment une augmentation pour le ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. RIVOISY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2