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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des agents de police municipale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir agent de police municipale, notamment en ajoutant un test d'endurance pour les candidats de plus de 30 ans.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-1 (Rôles des agents de police municipale) et L. 511-2 (Nomination et agrément des agents de police municipale) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 (Règles pour les chefs de police municipale) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 (Organisation des concours pour chefs de service de police municipale) modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 (Examen professionnel pour chefs de service de police municipale) fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 (Promotion des agents de police municipale) du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 (Règles pour les chefs de police municipale) portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 modifié fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2000 modifié fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la police municipale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les agents de police municipale.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification des règles du Parcours d'Habileté Motrice

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles du Parcours d'Habileté Motrice (PHM) pour les épreuves sportives, détaillant le déroulement et les pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2000Sct. AnnexeArrêté du 20 janvier 2000Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2000
Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Poursuite des concours et examens en cours

Résumé. Les concours et examens en cours pour devenir fonctionnaire continuent normalement jusqu'à leur fin, même après la publication de cet arrêté.

Les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant les règles des concours et examens pour certains emplois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tests d'endurance dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un test d'endurance pour les candidats de plus de 30 ans, avec des points bonus selon l'âge et des notes différentes pour les hommes et les femmes.

Fait le 15 octobre 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe