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Arrêté du 9 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de location

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des contrats de location pour mieux s'adapter aux situations actuelles.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (Décret sur les contrats de location) relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, tel que modifié par le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 (Modification des contrats de location et colocation) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2015 (Précisions sur les contrats de location) relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de concertation en date du 15 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Modification d'une annexe relative aux contrats de location

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les contrats de location.

L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé (Précisions sur les contrats de location) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Nouveaux contrats concernés par un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour certains contrats à partir d'une date précise.

Le présent arrêté s'applique aux contrats conclus ou renouvelés à compter de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour s'adapter aux nouvelles situations.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

A. HAUSER

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe