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Arrêté du 13 octobre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Autorisation de départ d'un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce a obtenu l'autorisation de quitter son poste à Pontoise.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-101 (Procédure de retrait d'un associé d'une société civile professionnelle),

Arrête :

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Retrait d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce, M. Héquet, a été autorisé à quitter son poste à Pontoise.

Le retrait de M. HÉQUET (Didier, Yves, Lucien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « HÉQUET- PRÉTAT- LE GALL », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2