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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport sur le budget de la sécurité sociale pour 2027

Résumé. Un rapport sur le projet de budget de la sécurité sociale pour l'année prochaine a été présenté aux députés.

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Dépôt d'un rapport sur le financement de la sécurité sociale pour 2027

Résumé. Un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été déposé à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 octobre 2026
Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2026, de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, un rapport, n° 3345, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) :
Tome I : Avant-propos et synthèse ;
Tome II : Commentaires des articles et annexes ;
Tome III : Comptes rendus.

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