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Modification des dispositions de l'annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
F.-X. MARTIN