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Arrêté du 12 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'avancement des militaires dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification des dispositions de l'annexe III

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2026 modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 31
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2