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Arrêté du 15 octobre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président par intérim de l'ONIAM

Résumé. François Toujas est nommé président temporaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

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Nomination du président par intérim de l'ONIAM

Résumé. François Toujas est nommé président par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Au titre des personnalités qualifiées

M. François TOUJAS, suppléant.
M. François TOUJAS, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Arrêté du 15 octobre 2026