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Arrêté du 15 octobre 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau (Aveyron)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site historique à Peyreleau

Résumé. Un site à Peyreleau en Aveyron est maintenant protégé comme un lieu historique important.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Peyreleau et du conseil communautaire de la communauté de communes Millau Grands Causses respectivement en date du 10 mars 2023 et du 5 juillet 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 18 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 7 mars 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Peyreleau ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune de Peyreleau, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 28 mai 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du quartier de l'ancien castrum de Peyreleau, de ses extensions aux abords du château de Triadou, ainsi que celles de ses faubourgs du XIXe siècle, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Protection d'un site patrimonial à Peyreleau

Résumé. Un site à Peyreleau en Aveyron est maintenant protégé comme un lieu historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Peyreleau (Aveyron), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Consultation des documents du site patrimonial de Peyreleau

Résumé. Un arrêté permet de consulter des documents sur le classement d'un site patrimonial à Peyreleau.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Peyreleau.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron doivent appliquer un arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délimitation du site patrimonial de Peyreleau

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique important à Peyreleau en Aveyron.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe