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Composition de la commission des sanctions
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Marie-Gabrielle Merloz, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Pascale Auclair et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Julien Granotier, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
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