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Décision n°1089 du 14 octobre 2026

relative à la composition des sections de la commission des sanctions

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Réorganisation de la commission des sanctions de l'AMF

Résumé. La décision organise la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en deux sections, chacune avec un président et plusieurs membres.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-IV et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 2026,

Décide :

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Composition de la commission des sanctions

Résumé. La commission des sanctions est divisée en deux sections, chacune dirigée par un président et composée de plusieurs membres.

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Marie-Gabrielle Merloz, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Pascale Auclair et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Julien Granotier, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour la commission des sanctions :

La présidente,

V. MICHEL-AMSELLEM

Décision n°1089 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2