La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-4 (Dérogation au monopole des pharmaciens pour les vaccins)Art. L.4211-4Dérogation au monopole des pharmaciens pour les vaccinsLes centres de santé et certains professionnels de santé peuvent acheter et stocker des vaccins pour les administrer selon le calendrier vaccinal., L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé., L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique)Art. L.5125-1-1 ACode de la santé publiqueLes pharmaciens d'officine ont plusieurs rôles, dont participer aux soins de premier recours, collaborer avec d'autres professionnels de santé, assurer la permanence des soins, veiller à la protection sanitaire, éduquer les patients sur leur traitement, être référents pour certains établissements, proposer des conseils de santé, prescrire certains vaccins, délivrer certains médicaments sans ordonnance après un test, administrer certains vaccins, et délivrer des médicaments pour certaines pathologies dans le cadre de protocoles coordonnés., L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières)Art. L.5126-1Rôle des pharmacies hospitalièresLes pharmacies à usage intérieur dans les hôpitaux gèrent et distribuent des médicaments et dispositifs médicaux pour les patients, en assurant leur qualité et sécurité., L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique)Art. L.6212-3Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publiqueLes laboratoires de biologie médicale aident à la santé publique, éduquent les patients et peuvent prescrire et administrer des vaccins selon des règles précises. et R. 4211-14-1 (Conditions d'approvisionnement et détention des vaccins par les centres de santé)Art. R.4211-14-1Conditions d'approvisionnement et détention des vaccins par les centres de santéLes centres de santé et certains professionnels peuvent acheter et stocker des vaccins contre la grippe et le Covid-19, à condition de respecter les règles de conservation. ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Conditions de vaccination et simplification des formations)Conditions de vaccination et simplification des formationsUn arrêté du 8 août 2023 précise les conditions pour vacciner en toute sécurité, simplifie la formation pour certains professionnels et autorise les préparateurs en pharmacie à administrer des vaccins sous supervision. fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1 (Rôle des préparateurs en pharmacie)Art. L.4241-1Rôle des préparateurs en pharmacieLes préparateurs en pharmacie aident les pharmaciens à préparer et donner des médicaments, et peuvent administrer certains vaccins sous supervision., R. 4311-5-1 (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers)Art. R.4311-5-1Prescription et administration de vaccins par les infirmiersLes infirmiers peuvent prescrire et administrer des vaccins s'ils suivent les bonnes procédures et inscrivent les informations dans le dossier médical du patient., R. 5125-33-8 (Rôle des pharmaciens dans la vaccination)Art. R.5125-33-8Rôle des pharmaciens dans la vaccinationLes pharmaciens peuvent prescrire et administrer certains vaccins après une formation spécifique et une déclaration à l'ordre des pharmaciens., R. 5126-9-1 (Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiers)Art. R.5126-9-1Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiersLes pharmaciens et infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins dans les pharmacies des hôpitaux, après une déclaration et une formation spécifique. et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire)Art. R.6212-2Prescription et administration des vaccins en laboratoireLes biologistes médicaux, médecins, pharmaciens et infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins dans les laboratoires de biologie médicale, sous conditions de formation et de déclaration. du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 octobre 2026,
Arrête :