Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de vaccination

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour la vaccination, notamment en ajoutant une enceinte réfrigérée portative pour les vaccinations à domicile et en fixant les objectifs de formation pour les pharmaciens et infirmiers.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-4 (Dérogation au monopole des pharmaciens pour les vaccins), L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers), L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique), L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières), L. 6212-3 (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) et R. 4211-14-1 (Conditions d'approvisionnement et détention des vaccins par les centres de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Conditions de vaccination et simplification des formations) fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1 (Rôle des préparateurs en pharmacie), R. 4311-5-1 (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers), R. 5125-33-8 (Rôle des pharmaciens dans la vaccination), R. 5126-9-1 (Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiers) et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 octobre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la vaccination

Résumé. Le cahier des charges pour la vaccination est mis à jour pour inclure une enceinte réfrigérée portative pour les vaccinations à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs pédagogiques pour les formations sur les vaccins

Résumé. Les objectifs pédagogiques de la formation des pharmaciens et infirmiers pour l'administration et la prescription de vaccins sont fixés en annexe d'un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. EMERY

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3