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Arrêté du 16 octobre 2026

renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)

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Autorisation d'une association de secours pour trois ans

Résumé. Une association est autorisée à aider en cas d'urgence dans plusieurs départements pendant trois ans, mais elle doit respecter les règles de sécurité pour garder son agrément.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu l'arrêté du 27 février relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;

Vu l'arrêté du 13 février 2024 (Aide en urgence par l'AMSAR - GST jusqu'en 2027) renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 17 septembre 2026 ;

Vu l'avis des préfectures concernées,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Agrément d'une association de secours pour trois ans

Résumé. Une association de secours est autorisée pour trois ans à aider en cas d'urgence dans plusieurs départements.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental, pour une durée de trois ans à la date de signature du présent arrêté, pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental Voir annexe D : D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté explique qu'une association peut perdre son agrément si elle ne respecte pas les règles de sécurité civile.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Obligation de signalement pour l'AMSAR - GST

Résumé. L'AMSAR - GST doit prévenir les autorités de tout changement important concernant son agrément.

L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des délégations de l'AMSAR-GST

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2026 organise les délégations de l'AMSAR-GST pour trois départements français.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe