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Proposition de loi pour plus de transparence dans les comptes publics
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 octobre 2026
N° 543 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 38 (2026-2027) Avis présenté par Mme Jocelyne ANTOINE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 530, 2025-2026).
N° 61 (2026-2027) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 530, 2025-2026).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 octobre 2026
N° 34 (2026-2027) Rapport fait par M. Laurent BURGOA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026).
N° 47 (2026-2027) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 217, 2025-2026).
N° 49 (2026-2027) Rapport fait par M. Marc SÉNÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 940, 2025-2026).
N° 53 (2026-2027) Rapport fait par M. Christian KLINGER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 704, 2025-2026).
N° 55 (2026-2027) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (n° 672, 2025-2026).
N° 59 (2026-2027) Rapport fait par Mme Marie-Lise HOUSSEAU au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF (n° 924, 2025-2026).
N° 65 (2026-2027) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025).
N° 67 (2026-2027) Rapport fait par Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026).
N° 69 (2026-2027) Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 419, 2024-2025).
N° 74 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Rachid TEMAL, Hussein BOURGI, Adel ZIANE, Akli MELLOULI, Ahmed LAOUEDJ, Xavier IACOVELLI, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Guy BENARROCHE, Mmes Colombe BROSSEL, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Bastien CORITON, Thomas DOSSUS, Sébastien FAGNEN, Mme Claudie FAUCON MEJEAN, MM. Rémi FÉRAUD, Guillaume GONTARD, Olivier JACQUIN, Bernard JOMIER, Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Victorin LUREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Sebastien PLA, Mmes Pernelle RICHARDOT, Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS et Daniel SALMON, relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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