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Ordre du jour du Sénat pour octobre
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 19 octobre 2026
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 et 18 heures
A 14 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 66, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : vendredi 16 octobre à 12 heures
3° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon)
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 45 (Salle A67 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen en première lecture, des amendements de séance sur l'article délégué au fond sur le texte de la commission de finances n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 16 octobre 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances à 16 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi1 n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Christine Lavarde, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 18 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2026
Commission des Affaires économiques à 18 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 54 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
3° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
4° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
6° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
7° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 8 h 30 et 14 h 30
A 8 h 30
(Salle Médicis)
Captation/presse
1° Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon)
2° Questions diverses.
A 14 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 70, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des finances à 14 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), sur la stratégie de financement de la dette publique
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Maryse Carrère, rapporteure spéciale, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
4° Contrôle budgétaire - communication de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Rodolphe Alexandre, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 et 14 heures
A. A 8 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ;
2° Questions diverses.
B. A 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 56 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 64 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 68 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
4° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory)
A 10 heures
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (M. Akli Mellouli, rapporteur)
2° Désignation de deux rapporteurs sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD
Captation
3° Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l'ANSSI et de Mme Anne-Sophie Dhiver, Cheffe adjointe du service Viginum
4° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste des Etats-Unis
2° Questions diverses
Commission des Affaires sociales à 8 h 30 et 16 h 30
A 8 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno)
Captation
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30, 11 heures et 16 h 45
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition conjointe de Son Excellence Mme Lynette Wood, Ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, Ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31ème Conférence des Parties (COP 31)
2° Questions diverses
A 11 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques
2° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
3° Questions diverses
A 16 h 45
(Salle Médicis)
Captation
1° Présentation par Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde de représentants des personnels de direction de l'éducation nationale sur la crise des lycées, en présence de :
- Mme Agnès Andersen, secrétaire générale de ID-FO
- M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa
- M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral de la CFDT-Éducation Formation Recherche Publiques
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures et 10 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée)
3° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée)
4° Questions diverses.
A 10 h 30
Captation
1° PLF pour 2027 - Audition commune de M. Franço is Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie (IFE), Mme Anne-Laure Kiechel, présidente fondatrice de Global Sovereign Advisory (GSA), et M. Anthony Morlet-Lavidalie, responsable de la conjoncture France et de la prévision de finances publiques de l'Institut Rexecode, sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République ;
2° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des Affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno)
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mercredi 14 octobre 2026
Présents : Rodolphe Alexandre, Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Edwige Diaz, Thomas Dossus, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Édouard Fritch, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Victorin Lurel, Alain Marc, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Jean-Marie Mizzon, Sylvie Vermeillet.
Assistait en outre à la séance : Jocelyne Antoine (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 21 octobre 2026
A 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (M. Akli Mellouli, rapporteur)
2° Désignation de deux rapporteurs sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD
Captation
3° Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l'ANSSI et de Mme Anne-Sophie Dhiver, Cheffe adjointe du service Viginum
4° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste des Etats-Unis
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mercredi 21 octobre 2026
A 9 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde de représentants des personnels de direction de l'éducation nationale sur la crise des lycées, en présence de :
- Mme Agnès Andersen, secrétaire générale de ID-FO
- M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa
- M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral de la CFDT-Éducation Formation Recherche Publiques
2° Questions diverses
Commission des finances
Lundi 19 octobre 2026
A 16 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi1 n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Christine Lavarde, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2026
A 14 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), sur la stratégie de financement de la dette publique
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Maryse Carrère, rapporteure spéciale, sur la mission « Conseil et contrôle de l'Etat »
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
4° Contrôle budgétaire - communication de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Rodolphe Alexandre, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
6° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
2° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée)
3° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée)
4° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° PLF pour 2027 - Audition commune de M. Franço is Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie (IFE), Mme Anne-Laure Kiechel, présidente fondatrice de Global Sovereign Advisory (GSA), et M. Anthony Morlet-Lavidalie, responsable de la conjoncture France et de la prévision de finances publiques de l'Institut Rexecode, sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
2° Communication sur les priorités de la commission des affaires européennes (M. Ronan le Gleut, président)
3° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final (M. Daniel Gremillet, rapporteur)
4° Désignation de rapporteurs
5° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 22 octobre 2026
A 8 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
2° Communication sur les priorités de la commission des affaires européennes (M. Ronan le Gleut, président)
3° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final (M. Daniel Gremillet, rapporteur)
4° Désignation de rapporteurs
5° Questions diverses.
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